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Accueil \ Conditions générales de vente  


Identification


Raison sociale SOLLE MATÉRIEL KINE
Enseignes SOLLE KINE
Statut juridique et capital social S.A.R.L. au capital de 16 000 EURO
Siège social 21 rue des fleurs
Code postal 38000
Ville GRENOBLE
Pays France
Téléphone +334 76 42 71 54
Fax +334 76 51 76 06
E-mail webmaster@sollekine.com
Site web http://www.sollekine.com
Horaires d’ouverture de 09h00 à 12h00 et 14h00-18h00du lundi au vendredi
Banque Banque BNP MEYLAN 3004 01285 00010006710 94
TVA intra-communautaire FR 37 400 133 609
Siret 400 133 609 00018
Code APE/NAF 514 N


Conditions générales de vente


Préambule
Le site est la propriété de SOLLE Matériel Kiné en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SOLLE Matériel Kiné et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SOLLE Matériel Kiné ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par SOLLE Matériel Kiné sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SOLLE Matériel Kiné confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande non automatisée et donc validée par le service commercial. SOLLE Matériel Kiné se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou basée sur une erreur flagrante de prix. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison
Apres confirmation de commande, SOLLE Matériel Kiné s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec SOLLE Matériel Kiné à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par SOLLE Matériel Kiné . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Dans le cas de revente par son client SOLLE Matériel Kiné se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi en France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Les frais de livraison concernant les commandes hors France métropolitaine sont spécifiques et l'objet d'un devis soumis à l'accord de l'acheteur..


5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SOLLE Matériel Kiné - 21 rue des fleurs - 38000 GRENOBLE - France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, SOLLE Matériel Kiné est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envois et du consommable utilisé. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.Les prix sont donnés à titre indicatif n'engageant pas la responsabilité de SOLLE Matériel Kiné et peuvent être modifiés sans préavis. Les forfaits des tarifs de port pour l'export ne correspondant pas à la réalité sont révisés pour chaque commande et font l'objet d'un devis qui vous est transmis pour accord.


7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SOLLE Matériel Kiné. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque, carte bancaire (visa, mastercard, cartes bleues) ou virement. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le paiement sécurisé 3D sécur de la banque BNP Parisbas. SOLLE Matériel Kiné se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. SOLLE Matériel Kiné ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SOLLE Matériel Kiné sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE 38 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie
SOLLE Matériel Kiné vous garantit tous les produits sélectionnés, selon les fournisseurs. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas SOLLE Matériel Kiné ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SOLLE Matériel Kiné est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients du lundi au vendredi au N° de tél :00 334 76 42 71 54 ou par mail à sollekine@aol.COM (réponse dans les 24 heures/ jours ouvrables)


10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SOLLE Matériel Kiné. De plus, SOLLE Matériel Kiné s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.



 

 

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